Grosso modo, le processus est le même que celui que nous avons abordé dans notre article Comment se déroule une médiation à l’initiative d’une personne ?
Lors de médiation entamée en cours de procédure judiciaire, les personnes peuvent être accompagnées par leurs conseils qui auront une place d’observateurs. Leur connaissance des pièces du dossier peut favoriser les prises de décisions en séance.
Médiation décidée par le juge : ce qui disent les textes*
Le juge peut décider d’une médiation familiale, même s’il n’a pas recueilli votre accord. Il peut prendre cette décision à tout moment y compris en référé : Procédure permettant de demander au juge qu’il ordonne des mesures provisoires mais rapides, et dans l’attente d’un jugement, tendant à préserver les droits du demandeur.
Le juge désigne le médiateur, la mission, sa durée, la provision : Somme versée en avance en attendant le règlement global ou sa dispense en cas d’aide juridictionnelle : Aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d’obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais d’un procès (avocat, huissier…). Le greffe de la juridiction vous notifie cette décision par lettre simple. Elle est également communiquée au médiateur désigné par le juge.
La médiation familiale se déroule en 3 étapes :
- L’entretien d’information au cours duquel le médiateur familial vous présente les objectifs, le contenu et les thèmes que vous pouvez aborder. Vous pouvez ainsi accepter ou refuser de vous engager dans une médiation familiale. Cet entretien est sans engagement.
- Les entretiens de médiation familiale d’une durée de 1h30 à 2 heures environ se déroulent sur une période allant de 3 à 6 mois. Leur nombre (6 à 10 entretiens) varie selon votre situation et les sujets que vous souhaitez aborder : résidence des enfants, contribution financière à leur entretien, droit de visite ..
- À l’expiration de sa mission, le médiateur indique par écrit au juge ce à quoi les parties sont parvenues. Le jour fixé, l’affaire revient devant le juge. Si vous aboutissez à un accord total ou partiel, le juge peut l’homologuer. Cet accord aura la même force qu’un jugement.
À savoir : le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d’une partie, à l’initiative du médiateur ou d’office.
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* Source et références
- Service-public.fr
- Code de procédure civile : articles 131-1 à 131-15médiation
- Code civil : articles 254 à 256art 255 divorce
- Code civil : articles 373-2-6 à 373-2-13art 373-2-10 violences
Médiation de couple, en famille, de co-parentalité. 06 14 48 52 50
